- mesures conservatoires
- precautionary measures
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
mesures conservatoires
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Mesures conservatoires — Mesure conservatoire L expression « mesure conservatoire» est souvent utilisée dans le domaine du droit de l environnement et plus précisément des études d impacts et des enquêtes publiques. A la différence des mesures compensatoires, les… … Wikipédia en Français
Mesures Agro-Environnementales — Les bandes enherbées ont valeur de dispositifs anti érosion et zones d expansion de crue. Elles limitent les apports au cours d eau de pesticides et engrais. Extensivement pâturées et/ou fauchées, elles jouent un rôle majeur de protection des… … Wikipédia en Français
Mesures agri-environnementales — Mesures agro environnementales Les bandes enherbées ont valeur de dispositifs anti érosion et zones d expansion de crue. Elles limitent les apports au cours d eau de pesticides et engrais. Extensivement pâturées et/ou fauchées, elles jouent un… … Wikipédia en Français
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Référé mesures utiles — Référé en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Référé. Le référé est une procédure permettant de demander au juge qu il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
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MAET — Mesures agro environnementales Les bandes enherbées ont valeur de dispositifs anti érosion et zones d expansion de crue. Elles limitent les apports au cours d eau de pesticides et engrais. Extensivement pâturées et/ou fauchées, elles jouent un… … Wikipédia en Français
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Mesure agro-environnementale — Mesures agro environnementales Les bandes enherbées ont valeur de dispositifs anti érosion et zones d expansion de crue. Elles limitent les apports au cours d eau de pesticides et engrais. Extensivement pâturées et/ou fauchées, elles jouent un… … Wikipédia en Français
Mesure Conservatoire — L expression « mesure conservatoire» est souvent utilisée dans le domaine du droit de l environnement et plus précisément des études d impacts et des enquêtes publiques. A la différence des mesures compensatoires, les mesures conservatoires… … Wikipédia en Français
